Conditions générales de vente

Le présent site internet www.cocardeverte.fr (ci-après  « le Site ») est édité par la société La Cocarde Verte, dont le siège social est situé au 11-13 avenue de la Division Leclerc 94230 Cachan, immatriculée au R.C.S. de CRETEIL sous le numéro 753 963 479 (ci-après « La Cocarde Verte »).

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :

Merci de lire ces conditions attentivement avant de commander vos produits à La Cocarde Verte. En commandant à La Cocarde Verte, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du Site web www.cocardeverte.fr suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales de Vente. Ainsi, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions générales de vente.

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la société La Cocarde Verte à l’Acheteur.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le Site.

En validant sa commande, l'Acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces Conditions Générales de Vente. Il reconnaît être parfaitement informé de ses droits et obligations de même que des conditions et modalités de la vente qu'il entend conclure avec le Vendeur et les accepte sans réserve.

Le Vendeur pourra librement modifier les présentes Conditions à tout moment. Néanmoins, de telles modifications ne s'appliqueront, sauf accord exprès entre les parties, qu'aux commandes enregistrées postérieurement à la mise en ligne des Conditions modifiées.

Article 2 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les présentes Conditions Générales de Vente et le bon de commande. Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à la validation de la commande par l’Acheteur.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Article 3 : Validation de la commande

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. En conséquence, la validation de sa commande par l’Acheteur vaut acceptation sans restriction ni réserve de l'Acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après acceptation de la commande par le Vendeur et réception par celui-ci du paiement de l'intégralité du prix.

Article 4 : Preuve de la transaction

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatiques de la société La Cocarde Verte dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Prix

Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de traitement et d’expédition sont facturés en supplément et précisés à l’Acheteur avant la confirmation de la commande par l’Acheteur.

La Cocarde Verte n’a pas vocation à vendre hors de France métropolitaine. Toutefois, pour des demandes ponctuelles, s’adresser au service client par mail à [email protected]. Dans ce cas, en cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société La Cocarde Verte. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. La société La Cocarde Verte conseille à l’Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

La société La Cocarde Verte se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande par l’Acheteur.

Les produits demeurent la propriété de La Cocarde Verte jusqu'à la réception du paiement de l'intégralité du prix.

Article 6 : Modes de paiement

Pour régler sa commande, l’Acheteur paie par carte bancaire sur le module de paiement sécurisé du Site. La société La Cocarde Verte se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. 

Article 7 : Disponibilité des produits

Les offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le Site.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur en sera informé au plus tôt par mail et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées par l’Acheteur interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant leur versement.

Article 8 : Modalités de livraison

Mode de livraison

L’Acheteur a le choix entre la livraison à domicile par Colissimo ou la livraison en relais Mondial Relay.

Adresse de livraison

Si l’Acheteur choisit la livraison à domicile par Colissimo, les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Acheteur au cours du processus de commande.

Si l’Acheteur choisit la livraison en relais Mondial Relay, les produits seront livrés à l'adresse du relais Mondial Relay choisi par l’Acheteur au cours du processus de commande.

Adresse de facturation

L’Acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Frais de livraison

Participation à la préparation de la commande et aux frais de livraison : le calcul du montant des frais de port et d'emballage sera établi automatiquement et sera précisé à l’Acheteur avant la validation de sa commande.

Si l’Acheteur choisit la livraison en relais Mondial Relay, les frais de participation à la préparation de la commande et aux frais de livraison seront de 5 euros TTC pour toute commande de moins de 65 euros TTC et offerts pour toute commande de plus de 65 euros TTC.

Si l’Acheteur choisit la livraison à domicile par Colissimo, les frais de participation à la préparation de la commande et aux frais de livraison seront de 5 euros TTC pour toute commande de moins de 65 euros TTC et offerts pour toute commande de plus de 65 euros TTC.

Délais de livraison

Sauf mention contraire dans le descriptif produit (produits temporairement indisponibles ou fabriqués à la demande), les produits sont expédiés dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de l’intégralité du paiement, auxquelles s'ajoutent le délai de traitement et d’acheminement, sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’Acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui lui a été indiquée. En cas de retard de livraison, la société La Cocarde Verte lui proposera par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, l’Acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si l’Acheteur a reçu le produit, après annulation de sa commande, La Cocarde Verte procédera au remboursement du produit et aux frais aller, à réception par ses soins du produit, complet et dans son état d’origine.

Réserves

L’Acheteur doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la réception et signaler toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis endommagé, déjà ouvert etc.) au transporteur ainsi qu’à la société La Cocarde Verte.

Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, l’Acheteur peut bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

Article 9 : Conformité des produits

La société La Cocarde Verte s’engage à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande de l’Acheteur.

Les produits issus du recyclage ou de la réutilisation de matière peuvent présenter quelques marques de leur usage initial et n’entrent pas de ce fait dans la catégorie des produits défectueux, abîmés ou endommagés.

Dans le cas de produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande de l’Acheteur, il est demandé à l’Acheteur de bien vouloir contacter au préalable la Cocarde Verte par e-mail à [email protected] afin d’obtenir la procédure de retour. L’Acheteur est informé qu’il devra en faire état de manière détaillée et précise par écrit et renvoyer le ou les produits dans leur état d'origine, sans trace d’utilisation, complets (emballage, accessoires, notice...) et accompagnés d’une copie de la facture, en Colissimo suivi, à l'adresse suivante : La Cocarde Verte, 11-13 avenue de la Division Leclerc 94230 Cachan.

La Cocarde Verte procédera, au choix de l’Acheteur, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi aller seront remboursés à l’Acheteur sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, l’Acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. 

La Cocarde Verte supportera les frais de retour exclusivement en cas de livraison d’un produit différent du produit commandé, faute pour La Cocarde Verte d’avoir pu fournir ce dernier, le bon de commande faisant foi.

Les stipulations de cet article n’empêchent pas l’Acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 10 ci-dessous.

Article 10 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité à l’exception, des frais de retour qui seront à la charge de l’Acheteur. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l’Acheteur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

L’Acheteur doit cependant avertir La Cocarde Verte en contactant le service-Clientèle par mail à [email protected], de son intention d’utiliser son droit de rétractation.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 7 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de la Cocarde Verte ne pourra être engagée. La Cocarde Verte se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. En cas de retours anormaux ou abusifs, la Cocarde Verte pourra refuser de servir une commande ultérieure.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge de l’Acheteur.

Le produit devra être retourné en Colissimo suivi à l'adresse qui sera indiquée par La Cocarde Verte après que l'Acheteur l'ait informé par mail de son intention d'utiliser son droit de rétractation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur revente à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Tout produit abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.

Les produits cosmétiques et les articles soldés sont exclus de tout échange ou retour.

Article 11 - Remboursement

Le remboursement des produits, ou la mise en place d’un avoir (à la demande de l’Acheteur), dans les hypothèses visées aux articles 9 (conformité des produits) et 10 (droit de rétractation) seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de la société La Cocarde Verte par crédit sur le compte bancaire de l’Acheteur, l’Acheteur ne pouvant opter pour aucun autre mode de remboursement que celui proposé.

Article 12 - Signature et preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service clientèle par mail à [email protected].

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Cocarde Verte dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. 

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Article 13 - Service clientèle

Pour toute information ou question, pour passer une commande, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie l’Acheteur pourra contacter le Service clientèle par mail à contact@cocardevert

Article 14 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux Parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des Parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La Partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux Parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes Conditions Générales de Vente pourront être résiliées par la Partie lésée.

Article 15 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site de la société La Cocarde Verte sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site de la société La Cocarde Verte ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site de la société La Cocarde Verte est strictement interdite.

Article 16 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s'adressera en priorité à la société La Cocarde Verte pour obtenir une solution amiable étant précisé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais légaux dont dispose l’Acheteur pour agir en garantie. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Créteil (94000), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 20 : Informations nominatives

Les informations et données concernant l’Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec la société La Cocarde Verte. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement ou paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société La Cocarde Verte d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées à ses clients.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire en ligne au Service clientèle à [email protected] ou par courrier au 11-13 avenue de la Division Leclerc 94230 Cachan, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande de l’Acheteur doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, l’Acheteur sera susceptible de recevoir des offres de la société La Cocarde Verte comme indiqué lors de la création de son compte client. Si l’Acheteur ne le souhaite plus, il peut à tout moment en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations de mon compte".